Bonjour à tous,

Dès demain les enseignes Truffaut, Gamm-vert (Jardiland et Delbard), ainsi que Mr Romain Gernigon vont recevoir un appel du greffier du juge en charge des affaire économiques européennes concernant le licenciement abusif de Mr Hervé Aptel. Le plaignant demandera 200 000 € d’indemnité par enseignes, et l’arrêt des livraisons pour la saison d’automne 2026.

Les différentes éléments et preuves du dossier préparatoire ne font aucun doute sur l’acceptation de cette demande.

et voici un extrait du courrier du courrier que les différents accusés vont recevoir :

Madame, Monsieur,

Par décision formelle de sa formation d’instruction renforcée, la Commission européenne de surveillance des droits sociaux et professionnels vous met en demeure de comparaître dans le cadre d’une procédure d’enquête lourde portant sur des atteintes présumées, graves, répétées et structurelles aux droits fondamentaux des salariés au sein de plusieurs réseaux de distribution opérant sur le territoire de l’Union européenne.

Les éléments recueillis au cours des investigations préliminaires font apparaître des faits concordants impliquant notamment les enseignes suivantes :

• TRUFFAUT
• GAMM-VERT
• BITANIC

Ainsi que la mise en cause personnelle de :

• Monsieur Germain Gernigon,
  en sa qualité présumée de dirigeant, décideur opérationnel ou acteur disposant d’un pouvoir effectif d’organisation et de contrôle, au sens du droit social européen.

Nature des faits examinés

Sans préjuger des conclusions définitives de la Commission, les faits actuellement instruits portent notamment sur :

• des conditions de travail susceptibles de constituer des violations caractérisées des normes sociales européennes,
• des pratiques managériales présumées coercitives,
• des pressions hiérarchiques systémiques,
• des atteintes potentielles à la santé mentale et physique des salariés,
• des entraves présumées à l’exercice des droits collectifs, syndicaux et d’alerte,
• une chaîne de responsabilité managériale pouvant engager la responsabilité personnelle de certains décideurs.

La Commission précise que la présente convocation marque l’entrée dans une phase contentieuse formelle, susceptible d’aboutir, selon les conclusions de l’instruction, à :

• des sanctions financières européennes d’un niveau significatif,
• des injonctions contraignantes de mise en conformité,
• une publication officielle des manquements constatés,
• une transmission du dossier aux juridictions nationales et européennes compétentes,
• et, le cas échéant, à une mise en cause individuelle des responsables identifiés.