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23 novembre 2013

Tulipe double

Tulipe double
10 novembre 2013

Augmentation de la TVA sur les cessions de droits d'auteur

Plusieurs députés, notamment Patrick Bloche (Président de la commission culture de l'Assemblée Nationale), avaient déposé des sous-amendements au projet de loi de finances afin que l’ensemble des activités culturelles, puissent bénéficier d’un taux réduit....
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